Règlementation des toilettes sèches

Réglementation toilette sèche:

Arrêté du 7 septembre 2009
SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES
Art. 17

Par dérogation à l’article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d’eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage.

  • ni rejet liquide en dehors de la parcelle,
  • ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.

Les toilettes sèches sont mises en œuvre :

  • soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost;
  • soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.

Les toilettes sèches sont composées d’une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries.

Les sous-produits issus de l’utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.